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Le conseil de la vie sociale

Dernier ajout : 7 octobre 2007.

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a voulu que soit renforcée la participation des usagers au fonctionnement des établissements ou services dans lesquels ils sont accueillis. C’est dans ce but qu’elle a prévu le remplacement du conseil d’établissement où ils étaient minoritaires par le Conseil de la Vie Social dans lequel ils auront une place prépondérante.

Le décret N°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation instituées par la loi sus citée a précisé la composition de ce Conseil le mode de désignation de ces membres et définis ses attributions. Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne.
• Les activités, animations et services thérapeutiques.
• Les projets de travaux et d’équipement.
• La nature et le prix des services rendus.
• L’affectation des locaux collectifs.
• L’entretien de locaux.
• Le relogement en cas de fermeture ou de travaux.
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Par ailleurs, le texte donne toute latitude aux directeurs des établissements pour organiser divers modes d’association des usagers et de leurs familles au fonctionnement de l’établissement.

Dans sa séance du 13 mai, le Conseil d’Administration de la Maison de retraite de Saint Germain a arrêté comme suit la composition du Conseil de la Vie Sociale de l’établissement. :
Représentants des résidents : 7
Représentants des familles : 1
Représentants des tuteurs légaux : 1
Représentants des personnels : 2
Représentant du Conseil d’Administration 1

Le nombre de suppléant sera égal au nombre de titulaires.

Sont éligibles à titre de représentant des familles tout parents d’un bénéficiaire jusqu’au 4ème degré.

Par ailleurs, afin de permettre à chacun de participer aux projets développés dans l’établissement, en dehors du cadre restreint du Conseil de la vie Sociale, il est possible de participer aux travaux de commissions spécialisées qui sont consultées lors de l’élaboration des projets et invitées à communiquer leur avis à ce conseil.

Ces commissions au nombre de 3 auront pour objet :

-  Le projet architectural
-  L’organisation de la vie quotidienne ( menu, horaire etc.)
-  La vie sociale